Informations relatives au Data Act – Flynn.

Infrastructure et juridiction

Flynn est principalement hébergé sur l’infrastructure Microsoft Azure, dans la région Azure West Europe, située au sein de l’Union européenne. OUREA maintient l’hébergement principal des données de ses clients dans l’Union européenne, sous réserve des évolutions d’architecture réalisées conformément aux engagements contractuels applicables.

La région Azure West Europe constitue la région principale utilisée pour l’hébergement, les bases de données et le stockage de Flynn. Les services techniques complémentaires nécessaires au fonctionnement de Flynn peuvent être fournis par les prestataires identifiés dans la documentation contractuelle applicable.

La juridiction à laquelle est soumise l’infrastructure ICT déployée pour le traitement des données de Flynn dépend notamment des prestataires d’infrastructure concernés et de leurs entités contractantes. Pour l’infrastructure principale Microsoft Azure, OUREA utilise la région Azure West Europe.

Protection contre les accès gouvernementaux internationaux

Conformément au règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), OUREA met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles destinées à prévenir l’accès international des autorités publiques ou le transfert international de données à caractère non personnel détenues dans l’Union lorsque cet accès ou ce transfert serait susceptible d’entrer en conflit avec le droit de l’Union européenne ou le droit national applicable.

Ces mesures comprennent notamment, selon les services et risques concernés :

• le maintien de l’hébergement principal des données de Flynn dans l’Union européenne ;
  des mesures de contrôle des accès et de limitation des habilitations selon le principe du moindre privilège ;
• le chiffrement des données au repos au moyen des mécanismes Azure applicables, notamment TDE pour les bases de données, ainsi que le chiffrement des communications en transit via TLS ;
• le recours à des prestataires faisant l’objet d’un encadrement contractuel approprié ;
• l’examen des demandes juridiquement contraignantes émanant d’autorités publiques ou judiciaires et la limitation de toute communication aux données dont la divulgation est légalement requise ;
• lorsque cela est approprié et juridiquement possible, la contestation ou la limitation des demandes considérées comme irrégulières ou disproportionnées.

Mise à jour

Ces informations sont tenues à jour par OUREA IT Services S.à r.l. afin de refléter les évolutions pertinentes de l’infrastructure et des mesures décrites ci-dessus.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.